Permis de construire Logement N° 08707524D0031

Permis de construire à Isle pour 1 774 m² de logement - 12 Rue De La Cornue

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 08707524D0031

Demandeur

12 RUE DE LA CORNUE

Cette page présente le permis de construire n° 08707524D0031, délivré le 3 juillet 2025 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Cornue, Isle (87170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 12 RUE DE LA CORNUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 774 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 774 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 774 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 524 m² 1 774 m²
Total 250 m² 1 774 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 524 m² 1 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
En résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 4 - - - - 66
93,9 % 6,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

12 RUE DE LA CORNUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991777376
SIRET
99177737600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707524D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Cornue, Isle (87170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 12 RUE DE LA CORNUE et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707524D0031, instruit par la commune de Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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