Permis de construire Logement N° 08707522D0009

Permis de construire n° 08707522D0009 à Isle pour 111 m² de logement, chemin des Ecureuils

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 08707522D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08707522D0009 a été délivré le 7 septembre 2022 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin des Ecureuils.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 862 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2022, soit 29 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 164. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Ecureuils, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 862 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 862 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707522D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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