Permis de construire Logement N° 08707521D0061

Permis de construire n° 08707521D0061 à Isle pour 116 m² de logement, Lotissement Les Hauts du C

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 08707521D0061

Demandeur

EKOLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08707521D0061 a été délivré le 5 avril 2022 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lotissement Les Hauts du C. La demande émane de la société de promotion immobilière EKOLIM.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 491 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 155. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Les Hauts du C, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 491 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EKOLIM, une SAS basée à Bussière-Galant. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900190018
SIRET
90019001800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BUSSIÈRE-GALANT (87230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707521D0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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