Permis de construire Logement N° 08707520D0004

Permis de construire n° 08707520D0004 à Isle pour 128 m² de logement, Residence Jean Moulin - Lo

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 08707520D0004

Demandeur

AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08707520D0004 a été délivré le 28 mai 2020 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Residence Jean Moulin - Lo. AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 688 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2020, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 431. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/08/2021
Autorisation
28/05/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 688 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Limoges. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440490837
SIRET
44049083700026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707520D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 27/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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