Permis de construire n° 08707515D0047 à Isle pour 32 m² de locaux, Rue Marcel Lalu
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 08707515D0047
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08707515D0047, délivré le 5 avril 2016 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Marcel Lalu. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 934 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 966 m² |
| Total | 3 934 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 934 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 966 m² |
| Total locaux | 3 934 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228708517
- SIRET
- 22870851700989
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707515D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |