Le permis de construire n° 08707515D0034 a été délivré le 23 décembre 2015 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parpayat - La Veyrine. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 23 465 m², le programme représente 1 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 92. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 465 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/12/2015

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 157 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	1 157 m²
Total	0 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	1 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	14
Individuels groupés	14

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	7	7	-	-	14
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Isle. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708508
SIRET: 27870850800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ISLE (87170)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08707515D0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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