Permis de construire n° 08707515D0007 à Isle pour 244 m² de locaux, avenue des Ecoles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 08707515D0007
Demandeur
COMMUNE D ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08707515D0007 a été délivré le 3 août 2015 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue des Ecoles. La demande émane de COMMUNE D ISLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 445 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Ecoles, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
26/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 8 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 289 m² à 4 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 289 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 533 m² |
| Total | 4 289 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 289 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 533 m² |
| Total locaux | 4 289 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 4 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ISLE, dont l'adresse déclarée est à Isle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218707503
- SIRET
- 21870750300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISLE (87170)
Autres dossiers de COMMUNE D ISLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707515D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Ecoles à Isle (87170)
L’autre dossier recensé avenue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.