Permis de construire Locaux N° 08707514D0014

Permis de construire n° 08707514D0014 à Isle pour 500 m² de locaux, La Chabroulie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 08707514D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08707514D0014, délivré le 13 juin 2014 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chabroulie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI22. Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
08/08/2014
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chabroulie

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707514D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 08/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chabroulie, à Isle (87170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707514D0014, déposé en mairie d'Isle.

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