Permis de construire Logement N° 08707514D0007

Permis de construire à Isle pour 116 m² de logement - Rte De Thias Thias

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 08707514D0007

Demandeur

ENDEMA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 08707514D0007, délivré le 7 mai 2014 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Thias Thias, Isle (87170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENDEMA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

844 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thias

Territoire administratif

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENDEMA CONSTRUCTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498179563
SIRET
49817956341200
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707514D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Thias Thias, Isle (87170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENDEMA CONSTRUCTION et accordé le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707514D0007, instruit par la commune de Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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