Permis de construire Logement N° 08707513D0015

Permis de construire à Isle pour 5 224 m² de logement - Av Du Stade

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 08707513D0015

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Cette page présente le permis de construire n° 08707513D0015, délivré le 12 octobre 2013 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Stade, Isle (87170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, dont 80 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB83, BB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 180 m²

Surface créée

5 224 m²

Variation nette

+5 224 m²

Surface totale après

5 224 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB83 BB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 224 m² 5 224 m²
Total 0 m² 5 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 224 m² 5 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 - - - - - 80
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
760500322
SIRET
76050032200028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707513D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Stade, Isle (87170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN et accordé le 12 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707513D0015, instruit par la commune de Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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