Permis de construire Locaux N° 08707315H5213

Permis de construire à Gorre pour 76 m² de locaux - Massaloux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 08707315H5213

Demandeur

LASER SERVICES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08707315H5213, délivré le 27 novembre 2015 à Gorre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Massaloux, Gorre (87310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LASER SERVICES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 727 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Gorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massaloux

Territoire administratif

Commune
Gorre Code postal 87310 Identifiant INSEE 87073
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 896 m²
Total 1 820 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 820 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LASER SERVICES FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324847904
SIRET
32484790400012
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
GORRE (87310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707315H5213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Massaloux, Gorre (87310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LASER SERVICES FRANCE et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707315H5213, instruit par la commune de Gorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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