Permis de construire Locaux N° 08707222M5275

Permis de construire n° 08707222M5275 à Glanges pour 168 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 08707222M5275

Demandeur

COMMUNE DE GLANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 08707222M5275 a été délivré le 10 février 2023 à Glanges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GLANGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A506. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Glanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glanges Code postal 87380 Identifiant INSEE 87072
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 87 m² 33 m² 135 m² 0 m² 0 m² 168 m² 255 m²
Total 222 m² 33 m² 135 m² 0 m² 135 m² 33 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 87 m² 33 m² 135 m² 0 m² 0 m² 168 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLANGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218707206
SIRET
21870720600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GLANGES (87380)

Autres dossiers de COMMUNE DE GLANGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707222M5275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Glanges (87380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GLANGES et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08707222M5275, déposé en mairie de Glanges.

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