Permis de construire n° 08707118M5448 à Glandon pour 289 m² de locaux, Lieu- Gatefayolle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 08707118M5448
Demandeur
GAEC NOUHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08707118M5448 a été délivré le 9 août 2018 à Glandon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Gatefayolle. Le projet est porté par GAEC NOUHAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B480, 0B479, 0B478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glandon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glandon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glandon Code postal 87500 Identifiant INSEE 87071
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 790 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 079 m² |
| Total | 2 790 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 790 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 079 m² |
| Total locaux | 2 790 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NOUHAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484066261
- SIRET
- 48406626100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707118M5448 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |