Permis de construire n° 08707116M5429 à Glandon pour 790 m² de locaux, Lieu- Ventaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 08707116M5429
Demandeur
GAEC GARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Ventaux, le permis de construire n° 08707116M5429 a été délivré le 9 juin 2016 à Glandon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). GAEC GARRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glandon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Glandon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glandon Code postal 87500 Identifiant INSEE 87071
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 555 m² |
| Total | 765 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 765 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521682104
- SIRET
- 52168210400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GLANDON (87500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707116M5429 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |