Permis de construire Logement N° 08707024J5524

Permis de construire n° 08707024J5524 à La Geneytouse pour 428 m² de logement, Lieu-Dit Les Genets

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 08707024J5524

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08707024J5524, délivré le 30 décembre 2024 à La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Genets. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A999, A1000, A1001. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Geneytouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 174 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Geneytouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A999 A1000 A1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Genets

Territoires administratifs

Commune
La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708508
SIRET
27870850800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ISLE (87170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707024J5524
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Les Genets, à La Geneytouse (87400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et accordé le 30 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08707024J5524, déposé en mairie de La Geneytouse.

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