Permis de construire n° 08706817B5230 à Fromental pour 2 920 m² de locaux, La Gare
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 08706817B5230
Demandeur
ATELIER CHAUDRONNERIE LASER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706817B5230, délivré le 7 novembre 2017 à Fromental (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Gare. ATELIER CHAUDRONNERIE LASER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 920 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1026, C1025, C1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromental est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fromental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Fromental Code postal 87250 Identifiant INSEE 87068
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 810 m² | 2 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 920 m² | 5 730 m² |
| Total | 2 810 m² | 2 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 920 m² | 5 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 810 m² | 2 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 920 m² | 5 730 m² |
| dont Industrie | 2 810 m² | 2 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 920 m² | 5 730 m² |
| Total locaux | 2 810 m² | 2 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 920 m² | 5 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER CHAUDRONNERIE LASER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442669529
- SIRET
- 44266952900012
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706817B5230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |