Permis de construire n° 08706814B5208 à Fromental pour 1 553 m² de locaux, L Age
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 08706814B5208
Demandeur
GAEC LAMARDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706814B5208, délivré le 27 novembre 2014 à Fromental (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L Age. Le projet est porté par GAEC LAMARDELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B872, B184, B195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromental sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fromental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Age
Territoires administratifs
- Commune
- Fromental Code postal 87250 Identifiant INSEE 87068
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 312 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 4 865 m² |
| Total | 3 312 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 4 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 312 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 4 865 m² |
| Total locaux | 3 312 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 4 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMARDELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409957685
- SIRET
- 40995768500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FROMENTAL (87250)
Autres dossiers de GAEC LAMARDELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706814B5208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |