Permis de construire n° 08706622M5542 à Flavignac pour 49 m² de locaux, 46 Rue Mozart
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 08706622M5542
Demandeur
SCI TOURNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2023 à Flavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08706622M5542 porte sur un projet situé 46 Rue Mozart. Le dossier a été déposé par SCI TOURNOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87066
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 043 m² |
| Total | 994 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 994 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 994 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOURNOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442452272
- SIRET
- 44245227200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLAVIGNAC (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706622M5542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |