Permis de construire Logement N° 08706524D7654

Permis de construire n° 08706524D7654 à Feytiat pour 159 m² de logement, 16 Rue Claire Fontaine

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 08706524D7654

Demandeur

ROSANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Claire Fontaine, le permis de construire n° 08706524D7654 a été délivré le 26 août 2024 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ROSANGA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS120. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSANGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987855327
SIRET
98785532700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAZES (87640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706524D7654
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Claire Fontaine, à Feytiat (87220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSANGA et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706524D7654, déposé en mairie de Feytiat.

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