Permis de construire Logement N° 08706524D7654

Permis de construire à Feytiat pour 159 m² de logement - 16 Rue Claire Fontaine

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 08706524D7654

Demandeur

ROSANGA

Cette page présente le permis de construire n° 08706524D7654, délivré le 26 août 2024 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Claire Fontaine, Feytiat (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSANGA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSANGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987855327
SIRET
98785532700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAZES (87640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706524D7654
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Claire Fontaine, Feytiat (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSANGA et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706524D7654, instruit par la commune de Feytiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feytiat

Autres types d'autorisations à Feytiat