Permis de construire n° 08706521D7528 à Feytiat pour 133 m² de logement, 9 Les Jardins D'opale Lot 11 - Lot. Les Jardins D'opale
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 08706521D7528
Demandeur
INVEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706521D7528, délivré le 26 avril 2022 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Les Jardins D'opale Lot 11 - Lot. Les Jardins D'opale. Le projet est porté par INVEST IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT232. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 11 - Lot. Les Jardins D'opale
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837707264
- SIRET
- 83770726400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SOLIGNAC (87110)
Autres dossiers de INVEST IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706521D7528 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |