Permis de construire Logement N° 08706520D7356

Permis de construire à Feytiat pour 102 m² de logement - 14 Rue Marie Curie Lot 7 - Lot. La Lande Du Bas Faure

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 08706520D7356

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08706520D7356, délivré le 10 septembre 2020 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Marie Curie Lot 7 - Lot. La Lande Du Bas Faure, Feytiat (87220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 - Lot. La Lande Du Bas Faure

Territoire administratif

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEYTIAT (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706520D7356
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Marie Curie Lot 7 - Lot. La Lande Du Bas Faure, Feytiat (87220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706520D7356, instruit par la commune de Feytiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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