Permis de construire Locaux N° 08706518D7191

Permis de construire à Feytiat pour 13 262 m² de locaux - Les Portes De Feytiat Zi Du Ponteix

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 juillet 2018 · Dossier PC n° 08706518D7191 · Demandeur : CASTORAMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08706518D7191, délivré le 16 juillet 2018 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Portes De Feytiat Zi Du Ponteix, Feytiat (87220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA268, AA273, AA274.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/07/2018
Surface du terrain
48 105 m²
Surface existante avant
12 862 m²
Surface créée
400 m²
Variation nette
+400 m²
Surface totale après
13 262 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Feytiat

Adresse
Les Portes De Feytiat Zi Du Ponteix, Feytiat (87220)
Lieu-dit
Zi Du Ponteix
Commune
Code postal
87220
Département
Parcelles cadastrales
AA268, AA273, AA274
Code INSEE
87065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 862 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 262 m²
Total 12 862 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 262 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Commerce 10 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 220 m²
Entrepôts 2 012 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 412 m²
Total locaux 12 862 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 262 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CASTORAMA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
451678973
SIRET
45167897300483
Code APE (NAF)
47.52B
Localisation
FEYTIAT (87220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706518D7191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Portes De Feytiat Zi Du Ponteix, Feytiat (87220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706518D7191, instruit par la commune de Feytiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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