Permis de construire Logement N° 08706516D7102

Permis de construire n° 08706516D7102 à Feytiat pour 3 156 m² de logement, Rue Simone De Beauvoir Les Hauts De

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08706516D7102

Demandeur

SCALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Simone De Beauvoir Les Hauts De, le permis de construire n° 08706516D7102 a été délivré le 16 décembre 2016 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCALIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 189 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, dont 14 individuels et 32 collectifs, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 189 m²

Surface créée

3 156 m²

Variation nette

+3 156 m²

Surface totale après

3 156 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Feytiat

Territoires administratifs

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²
Total 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 14
Logements collectifs 32
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 14 2 - 46
- 26,1 % 39,1 % 30,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
815620463
SIRET
81562046300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
CHATEAUROUX (36006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706516D7102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (14 individuels, 32 collectifs), pour 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Simone De Beauvoir Les Hauts De, à Feytiat (87220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCALIS et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706516D7102, déposé en mairie de Feytiat.

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