Permis de construire n° 08706515D7067 à Feytiat pour 33 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 08706515D7067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08706515D7067 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé Rue Des Ecoles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY111. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Feytiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 395 m² |
| Total | 362 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 395 m² |
| Total locaux | 362 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706515D7067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |