Permis de construire Logement N° 08706515D7044

Permis de construire n° 08706515D7044 à Feytiat pour 98 m² de logement, Lot Les Hauts De Feytiat Lot N 9

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 08706515D7044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Hauts De Feytiat Lot N 9, le permis de construire n° 08706515D7044 a été délivré le 21 avril 2015 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT618. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 9

Territoires administratifs

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706515D7044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Hauts De Feytiat Lot N 9.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706515D7044, déposé en mairie de Feytiat.

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