Permis de construire Locaux N° 08706513D6984

Permis de construire n° 08706513D6984 à Feytiat pour 28 m² de locaux, Rue Winston Churchill

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 08706513D6984

Demandeur

COMMUNE DE FEYTIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08706513D6984 a été délivré le 6 mai 2013 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Winston Churchill. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FEYTIAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 12 m² 16 m² 0 m² 16 m² 12 m² 73 m²
Total 61 m² 12 m² 16 m² 0 m² 16 m² 12 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 12 m² 16 m² 0 m² 16 m² 12 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 61 m² 12 m² 0 m² 0 m² 16 m² -4 m² 57 m²
Total locaux 61 m² 12 m² 16 m² 0 m² 16 m² 12 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FEYTIAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218706505
SIRET
21870650500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
FEYTIAT (87220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706513D6984
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Winston Churchill, à Feytiat (87220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FEYTIAT et accordé le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706513D6984, déposé en mairie de Feytiat.

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