Permis de construire n° 08706415J0005 à Eymoutiers pour 176 m² de locaux, Lombre
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 08706415J0005
Demandeur
GAEC DE LOMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08706415J0005, délivré le 9 septembre 2015 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lombre. GAEC DE LOMBRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Eymoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lombre
Territoires administratifs
- Commune
- Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 530 m² |
| Total | 354 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 354 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 530 m² |
| Total locaux | 354 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LOMBRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378548119
- SIRET
- 37854811900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EYMOUTIERS (87120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706415J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |