Permis de construire Locaux N° 08706323M5658

Permis de construire à Eyjeaux pour 973 m² de locaux - 132 Route De Saint Paul

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 janvier 2024 · Dossier PC n° 08706323M5658 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08706323M5658, délivré le 8 janvier 2024 à Eyjeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 132 Route De Saint Paul, Eyjeaux (87220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A491.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/01/2024
Surface du terrain
4 948 m²
Surface existante avant
862 m²
Surface créée
111 m²
Variation nette
+111 m²
Surface totale après
973 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eyjeaux

Adresse
132 Route De Saint Paul, Eyjeaux (87220)
Commune
Code postal
87220
Département
Parcelles cadastrales
A491
Code INSEE
87063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 973 m²
Total 862 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 973 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Artisanat 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m²
Entrepôts 310 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 421 m²
Total locaux 862 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 973 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYJAUX (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706323M5658
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87063 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Route De Saint Paul, Eyjeaux (87220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706323M5658, instruit par la commune de Eyjeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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