Permis de construire n° 08706319M5578 à Eyjeaux pour 60 m² de locaux, 6 - 8 Rue Des Ecoles Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 08706319M5578
Demandeur
COMMUNE D'EYJEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 - 8 Rue Des Ecoles Le Bourg, le permis de construire n° 08706319M5578 a été délivré le 10 septembre 2019 à Eyjeaux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D'EYJEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB156. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyjeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eyjeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Eyjeaux Code postal 87220 Identifiant INSEE 87063
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 425 m² |
| Total | 365 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 425 m² |
| Total locaux | 365 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EYJEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218706307
- SIRET
- 21870630700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EYJEAUX (87220)
Autres dossiers de COMMUNE D'EYJEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706319M5578 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |