Permis de construire n° 08706118B5181 à Droux pour 891 m² de locaux, Les Vareilles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 08706118B5181
Demandeur
GAEC BLANC LES VAREILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2018 à Droux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08706118B5181 porte sur un projet situé Les Vareilles. Le dossier a été déposé par GAEC BLANC LES VAREILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Droux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vareilles
Territoires administratifs
- Commune
- Droux Code postal 87190 Identifiant INSEE 87061
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 191 m² |
| Total | 300 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 300 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLANC LES VAREILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418538534
- SIRET
- 41853853400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- DROUX (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08706118B5181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |