Permis de construire Locaux N° 08705924A0001

Permis de construire n° 08705924A0001 au Dorat pour 8 m² de locaux, 0019 Place Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 08705924A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0019 Place Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08705924A0001 a été délivré le 5 février 2024 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 4 m² 4 m² 0 m² 4 m² 4 m² 51 m²
Total 47 m² 4 m² 4 m² 0 m² 4 m² 4 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 47 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 47 m² 4 m² 4 m² 0 m² 4 m² 4 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705924A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0019 Place Charles De Gaulle, au Dorat (87210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705924A0001, déposé en mairie du Dorat.

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