Permis de construire n° 08705421H0007 à Cussac pour 40 m² de locaux, 22 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 08705421H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2021 à Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705421H0007 porte sur un projet situé 22 Rue Du 8 Mai 1945.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB274. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 122 m² |
| Total | 82 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 122 m² |
| dont Hôtels | 82 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 122 m² |
| Total locaux | 82 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 122 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSAC (87150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705421H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |