Permis de construire n° 08705419H0012 à Cussac pour 987 m² de locaux, 20 Rue Des Marronniers - F
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mars 2020
Dossier PC n° 08705419H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705419H0012 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2020 à Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Des Marronniers - F.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| Total | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| Total locaux | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSAC (87150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705419H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |