Permis de construire Locaux N° 08705416H5539

Permis de construire n° 08705416H5539 à Cussac pour 12 m² de locaux, 32 Rue De Saint Mathieu

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PC n° 08705416H5539

Demandeur

NAULIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue De Saint Mathieu, le permis de construire n° 08705416H5539 a été délivré le 7 janvier 2017 à Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est NAULIDIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1425, A1597, A1595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 538 m²

Surface existante avant

2 563 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1425 A1597 A1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 563 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 575 m²
Total 2 563 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 2 563 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAULIDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383124682
SIRET
38312468200014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CUSSAC (87150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705416H5539
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Saint Mathieu, à Cussac (87150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NAULIDIS et accordée le 7 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705416H5539, déposé en mairie de Cussac.

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