Permis de construire Locaux N° 08705117J5314

Permis de construire à La Croisille-sur-Briance pour 217 m² de locaux - Plaisance

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 08705117J5314

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08705117J5314, délivré le 13 octobre 2017 à La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaisance, La Croisille-sur-Briance (87130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A428, A429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croisille-sur-Briance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A428 A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaisance

Territoire administratif

Commune
La Croisille-sur-Briance Code postal 87130 Identifiant INSEE 87051
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705117J5314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaisance, La Croisille-sur-Briance (87130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705117J5314, instruit par la commune de La Croisille-sur-Briance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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