Permis de construire Logement N° 08705114J5289

Permis de construire à La Croisille-sur-Briance pour 102 m² de logement - Puy Guillaume

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 08705114J5289

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08705114J5289, délivré le 8 août 2014 à La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puy Guillaume, La Croisille-sur-Briance (87130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A541, A540, A539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 401 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2015

Localisation du projet à La Croisille-sur-Briance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A541 A540 A539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Guillaume

Territoire administratif

Commune
La Croisille-sur-Briance Code postal 87130 Identifiant INSEE 87051
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 80 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 4 m² 80 m² 0 m² 83 m²
Total 167 m² 22 m² 80 m² 4 m² 80 m² 18 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705114J5289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puy Guillaume, La Croisille-sur-Briance (87130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705114J5289, instruit par la commune de La Croisille-sur-Briance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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