Permis de construire n° 08705022D0087 à Couzeix pour 113 m² de logement, 8 Allee Des Floralies
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 janvier 2023
Dossier PC n° 08705022D0087
Demandeur
ASLER CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705022D0087 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2023, pour un projet situé 8 Allee Des Floralies. Le dossier a été déposé par ASLER CONSTRUCTIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DE115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASLER CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800984569
- SIRET
- 80098456900023
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Autres dossiers de ASLER CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705022D0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |