Permis de construire Logement N° 08705021D0038

Permis de construire n° 08705021D0038 à Couzeix pour 122 m² de logement, 54 route de Buxerolles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 juillet 2021

Dossier PC n° 08705021D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08705021D0038, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2021 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 route de Buxerolles.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 41, DT 43. La voie, route de Buxerolles, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 755 permis de construire et déclarations préalables à Couzeix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT 41 DT 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUZEIX (87270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705021D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 juillet 2021
Date de dépôt 29/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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