Permis de construire Logement N° 08705021D0002

Permis de construire n° 08705021D0002 à Couzeix pour 96 m² de logement, 8 Bis Allee De La Feuillee

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 08705021D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08705021D0002 a été délivré le 8 avril 2021 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Bis Allee De La Feuillee.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUZEIX (87270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705021D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Bis Allee De La Feuillee, à Couzeix (87270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705021D0002, déposé en mairie de Couzeix.

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