Permis de construire n° 08705019D0072 à Couzeix pour 877 m² de locaux, 1 Rue Louis Bleriot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 08705019D0072
Demandeur
FRAISSEIX GM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705019D0072 porte sur un projet situé 1 Rue Louis Bleriot. FRAISSEIX GM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 454 m² |
| Total | 577 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 577 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 454 m² |
| dont Industrie | 577 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 577 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAISSEIX GM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452547375
- SIRET
- 45254737500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705019D0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |