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Permis de construire Locaux N° 08705018D0074

Permis de construire à Couzeix pour 383 m² de locaux - 61 Avenue De Limoges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Avenue De Limoges, Couzeix (87270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST et accordé le 18 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705018D0074, instruit par la commune de Couzeix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 08705018D0074

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08705018D0074, délivré le 18 mars 2019 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Avenue De Limoges, Couzeix (87270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DY16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	383 m²	0 m²	255 m²	0 m²	128 m²	383 m²
Total	255 m²	383 m²	0 m²	255 m²	0 m²	128 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	383 m²	0 m²	383 m²	383 m²
Commerce et services	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	255 m²	383 m²	255 m²	128 m²	383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 391007457
SIRET: 39100745700123
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LIMOGES (87044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08705018D0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Avenue De Limoges, Couzeix (87270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST et accordé le 18 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705018D0074, instruit par la commune de Couzeix.

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