Permis de construire Logement N° 08705018D0044

Permis de construire à Couzeix pour 708 m² de logement - 1 - 1 Rue Des Figuiers Et 1A 1B 1C 1D 1E 1F Rue Des Amandiers

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 08705018D0044

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Cette page présente le permis de construire n° 08705018D0044, délivré le 4 octobre 2018 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 - 1 Rue Des Figuiers Et 1A 1B 1C 1D 1E 1F Rue Des Amandiers, Couzeix (87270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH74, DH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH74 DH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1A 1B 1C 1D 1E 1F Rue Des Amandiers

Territoire administratif

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708508
SIRET
27870850800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705018D0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 708 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 1 Rue Des Figuiers Et 1A 1B 1C 1D 1E 1F Rue Des Amandiers, Couzeix (87270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705018D0044, instruit par la commune de Couzeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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