Permis de construire Logement N° 08705018D0023

Permis de construire n° 08705018D0023 à Couzeix pour 333 m² de logement, 20 Bi Route D'arthugeras

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PC n° 08705018D0023

Demandeur

GPDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2018 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705018D0023 porte sur un projet situé 20 Bi Route D'arthugeras. Le demandeur déclaré est GPDM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV39. Ce dossier s'inscrit parmi les 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
23/06/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752553156
SIRET
75255315600015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
COUZEIX (87270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705018D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juin 2018
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Bi Route D'arthugeras, à Couzeix (87270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GPDM et accordée le 23 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705018D0023, déposé en mairie de Couzeix.

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