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Permis de construire Logement N° 08705017D0055

Permis de construire n° 08705017D0055 à Couzeix pour 136 m² de logement, 32 Rue Des Noisetiers Domaine Du Verger

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Des Noisetiers Domaine Du Verger, à Couzeix (87270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS VICTORIA et accordé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705017D0055, déposé en mairie de Couzeix.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 08705017D0055

Demandeur

MAISONS VICTORIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Des Noisetiers Domaine Du Verger, le permis de construire n° 08705017D0055 a été délivré le 13 juillet 2017 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). MAISONS VICTORIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

13/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Verger

Territoires administratifs

Commune: Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VICTORIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824434492
SIRET: 82443449200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: COUZEIX (87270)

Autres dossiers de MAISONS VICTORIA

PC n°08705017D0054 Terminé

22 Rue Des Noisetiers Domaine Du Verger

Nouvelle construction

13 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08705017D0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Des Noisetiers Domaine Du Verger, à Couzeix (87270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS VICTORIA et accordé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705017D0055, déposé en mairie de Couzeix.

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PC n°08705017D0051 Logement Commencé

3 Rue Des Noisetiers

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10 juil. 2017 99 m² SDP

PC n°08705017D0052 Logement Terminé

16 Rue Des Noisetiers Domaine Du Verger

Couzeix (87270)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 109 m² SDP

PC n°08705017D0054 Logement Terminé

22 Rue Des Noisetiers Domaine Du Verger

Couzeix (87270)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 143 m² SDP MAISONS VICTORIA

PC n°08705017D0057 Logement Annulé

19 Route Des Ribieres

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18 juil. 2017 98 m² SDP

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236 Rue De St Gence

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28 juil. 2017 128 m² SDP

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01 août 2017 141 m² SDP

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