Permis de construire Logement N° 08705014D0014

Permis de construire n° 08705014D0014 à Couzeix pour 116 m² de logement, 4Ter All Des Besses

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 08705014D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2014 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705014D0014 porte sur un projet situé 4Ter All Des Besses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ66P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 190 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Couzeix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BZ66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705014D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4Ter All Des Besses, à Couzeix (87270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08705014D0014, déposé en mairie de Couzeix.

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