Permis de construire Logement N° 08705013D0043

Permis de construire à Couzeix pour 341 m² de logement - 8 Village Villefelix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 08705013D0043

Demandeur

SCI LA GENTIANE

Cette page présente le permis de construire n° 08705013D0043, délivré le 10 janvier 2014 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Village Villefelix, Couzeix (87270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GENTIANE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EE155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Couzeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 448 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m²
Total 448 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GENTIANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342260254
SIRET
34226025400046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUZEIX (87270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705013D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Village Villefelix, Couzeix (87270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GENTIANE et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705013D0043, instruit par la commune de Couzeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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