Permis de construire Locaux N° 08705013D0016

Permis de construire n° 08705013D0016 à Couzeix pour 1 988 m² de locaux, Rue De Texonieras

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 septembre 2013

Dossier PC n° 08705013D0016

Demandeur

SB DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705013D0016 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013, pour un projet situé Rue De Texonieras. Le demandeur déclaré est SB DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 989 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EE2P, EE1P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzeix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 578 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couzeix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

EE2P EE1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Autres activités 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
dont Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Entrepôt 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530144005
SIRET
53014400500028
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08705013D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Texonieras, à Couzeix (87270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SB DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 30 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705013D0016, déposé en mairie de Couzeix.

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