Permis de construire Logement N° 08704920M0008

Permis de construire n° 08704920M0008 à Coussac-Bonneval pour 110 m² de logement

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 08704920M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704920M0008 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XP43, XP41. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussac-Bonneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Coussac-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP43 XP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 66 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 8 m² 66 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 44 m² 66 m² 8 m² 66 m² 36 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704920M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704920M0008, déposé en mairie de Coussac-Bonneval.

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