Permis de construire n° 08704916M5516 à Coussac-Bonneval pour 2 257 m² de locaux, Roumegoux Est
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 08704916M5516
Demandeur
GAEC DE ROUMEGOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704916M5516, délivré le 29 mars 2016 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Roumegoux Est. La demande émane de GAEC DE ROUMEGOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E278, E299, E300. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussac-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Coussac-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roumegoux Est
Territoires administratifs
- Commune
- Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
| Total | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROUMEGOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387672777
- SIRET
- 38767277700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COUSSAC-BONNEVAL (87500)
Autres dossiers de GAEC DE ROUMEGOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704916M5516 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |