Permis de construire n° 08704915M5509 à Coussac-Bonneval pour 105 m² de locaux, Boisvicomte
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 08704915M5509
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704915M5509, délivré le 1 décembre 2015 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boisvicomte.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH7. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussac-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coussac-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisvicomte
Territoires administratifs
- Commune
- Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 190 m² |
| Total | 85 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 190 m² |
| Total locaux | 85 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704915M5509 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |